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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 septembre 2023

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Éloquence Pro. Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web holodnaya-morkovi.com ("Site"), ainsi que de tous les contenus, produits et services disponibles sur ou via le Site.

En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder à notre Site ni l'utiliser.

2. Définitions

Dans ces Conditions :

  • "Éloquence Pro", "nous", "notre", "nos" désignent la société Éloquence Pro, une société immatriculée en France sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé 25 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
  • "Utilisateur", "vous", "votre" désignent toute personne qui accède à notre Site et/ou utilise nos services.
  • "Services" désignent tous les produits, services, contenus, fonctionnalités, technologies ou fonctions proposés sur ou via le Site.
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, photos, vidéos, informations ou autres matériels publiés sur le Site.

3. Utilisation du Site

3.1 Conditions d'accès

Pour accéder à notre Site et l'utiliser, vous devez être âgé d'au moins 16 ans. En accédant à notre Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans.

3.2 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lorsque vous créez un compte :

  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
  • Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser notre Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez notamment de ne pas :

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres parties.
  • Utiliser des robots, spiders ou autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder au Site à quelque fin que ce soit.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs sur lesquels le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.
  • Attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Nos droits

Le Site et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété d'Éloquence Pro, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

4.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser conformément à ces Conditions. Cette licence ne comprend pas :

  • La revente ou l'utilisation commerciale du Site ou de son contenu.
  • La reproduction, la distribution, l'exposition publique, la représentation publique, la modification, la création d'œuvres dérivées, la republication, le téléchargement, le stockage ou la transmission de tout contenu du Site, sauf dans la mesure permise par les fonctionnalités du Site.
  • L'utilisation de data mining, robots ou méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données.
  • Le téléchargement de toute partie du Site ou de tout contenu pour créer une autre base de données.

4.3 Marques

Le nom "Éloquence Pro", le logo Éloquence Pro et toutes les marques, logos, noms de produits et services, dessins et slogans connexes sont des marques d'Éloquence Pro ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Éloquence Pro. Toutes les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans sur le Site sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

5. Contenu utilisateur

5.1 Soumission de contenu

Si notre Site vous permet de publier, soumettre, partager ou communiquer du contenu, vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre des Services et de la promotion de notre Site.

5.2 Représentations et garanties

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez.
  • Le contenu est exact et n'est pas trompeur.
  • L'utilisation du contenu que vous fournissez n'enfreint pas ces Conditions et ne causera pas de préjudice à une personne ou entité.

5.3 Contenu interdit

Vous ne devez pas publier de contenu qui :

  • Est illégal, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, abusif, harcelant, menaçant, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou autrement répréhensible.
  • Enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d'un tiers.
  • Viole une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement.
  • Promeut des informations que vous savez être fausses ou trompeuses.
  • Contient des virus informatiques ou autres programmes nuisibles.

5.4 Surveillance et application

Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions ou est autrement répréhensible.

6. Services et produits

6.1 Descriptions des services

Nous nous efforçons de décrire nos services avec précision sur notre Site. Cependant, nous ne garantissons pas que toutes les descriptions sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou sans erreur.

6.2 Réservations et achats

Si vous effectuez une réservation ou un achat sur notre Site :

  • Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats.
  • Vous acceptez de payer rapidement tous les frais aux prix indiqués, y compris les taxes applicables.
  • Vous reconnaissez que les prix et les services peuvent changer à tout moment.

6.3 Annulations et remboursements

Notre politique d'annulation et de remboursement pour les services réservés ou achetés via notre Site est la suivante :

  • Pour les formations individuelles : annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date prévue. Après cette date, des frais d'annulation de 50% du prix total s'appliquent.
  • Pour les ateliers collectifs : annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant la date prévue. Après cette date, aucun remboursement n'est possible, mais le report à une session ultérieure peut être proposé.
  • Pour les formations entreprises : les conditions d'annulation sont définies dans le contrat spécifique établi avec l'entreprise.

7. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Éloquence Pro. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice découlant de votre accès à ces sites.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Exclusion de garanties

Notre Site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de titre.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas Éloquence Pro, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires ou agents ne seront responsables envers vous ou toute tierce partie pour tout dommage direct, indirect, incidental, spécial, punitif ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre accès à ou utilisation de notre Site ou votre incapacité à accéder à ou à utiliser notre Site.
  • Toute conduite ou contenu d'un tiers sur notre Site.
  • Tout contenu obtenu à partir de notre Site.
  • Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu.

8.3 Limitation des dommages

Dans la mesure où la loi applicable ne l'interdit pas, en aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages, pertes et causes d'action ne dépassera le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à notre Site ou acheter nos services.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Éloquence Pro, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, des frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

  • Votre accès à ou utilisation de notre Site.
  • Votre violation de ces Conditions.
  • Votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle.
  • Votre conduite en relation avec notre Site.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions et votre accès à et utilisation du Site sont régis par et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre accès à ou utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à ou à utiliser notre Site après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Site.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Éloquence Pro concernant votre accès à et utilisation du Site, et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, propositions ou représentations, écrites ou orales, concernant le Site et son contenu.

12.2 Renonciation

Aucun manquement ou retard de notre part dans l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par ces Conditions ne constituera une renonciation à ce droit ou recours, ni n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou recours.

12.3 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert sans ce consentement sera nulle. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions, à notre seule discrétion, sans restriction.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : Éloquence Pro, 25 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
  • Par téléphone : +33 (0)1 42 65 83 47
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